Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales (« l’Entente ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre Vous (« Utilisateur », « Vous ») et GEMS autocraft (« Société », « Nous », « Notre », « Nos »), concernant votre utilisation de nos sites web situés à gemsautocraft.com et gemsautocraft.ca (collectivement, les « Sites web »). En accédant aux Sites web ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par la présente Entente. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de celle-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser nos Sites web.

Utilisation des Sites web

Le contenu de nos Sites web est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos Sites web à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes ou d’annuler des commandes à notre discrétion.

Contenu de l’utilisateur (avis, commentaires, rétroaction)

Lorsque vous publiez du contenu tel que des avis ou des commentaires sur nos Sites web, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable, sans redevance et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de modifier et d’afficher ce contenu à l’échelle mondiale. Vous confirmez détenir ou contrôler tous les droits sur le contenu publié et garantissez que votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Tout le contenu, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est notre propriété ou nous est concédé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est strictement interdite.

Marques de commerce

Toutes les marques de commerce et marques de service figurant sur les Sites web sont notre propriété ou sont utilisées sous licence. Leur utilisation sans consentement exprès est interdite.

Liens vers des sites web tiers

Nos Sites web peuvent contenir des liens vers des sites externes qui échappent à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites web tiers. Vous les utilisez à vos propres risques.

Résiliation et restriction d’accès

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux Sites web en tout temps, sans préavis ni motif.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité sera limitée au montant payé par vous pour tout produit ou service acheté par l’entremise de nos Sites web ou à 100 $ CAD, selon le moindre de ces montants. Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.

Avis de non-responsabilité

Les Sites web et leur contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos Sites web seront exempts d’erreurs, ininterrompus ou exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

Droit applicable

La présente Entente est régie par les lois du Québec, Canada. Toute procédure judiciaire devra être intentée exclusivement devant les tribunaux du Québec.

Conformité canadienne et québécoise

Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales applicables. La présente Entente est expressément fournie en anglais.
Les parties confirment leur volonté expresse que la présente convention soit rédigée en anglais.

Communications par SMS

En choisissant de recevoir des communications par SMS, vous consentez à recevoir des messages concernant les mises à jour de commande et du matériel promotionnel. Les tarifs standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vous pouvez vous désinscrire en répondant STOP en tout temps.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Votre utilisation continue après toute modification signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Divisibilité

Si l’une des dispositions de la présente Entente est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement exécutoires.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à : info@gemsautocraft.com